Portant prorogation de l'autorisation de créer une section spécialisée de 11 places pour personnes handicapées vieillissantes à l'établissement Saint Joseph de Thann et habilitation au titre de l'aide sociale
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/04/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin